chez jeannette - sage-femme

n° 4 - année 1994 - septembre/octobre



p.5 - EDITORIAL

NE POUSSEZ PLUS!

Les sages-femmes en grève, rare! pendant trois semaines, très rare! en plein été, encore plus rare! et une grève réussie très très rare! C'est pourtant ce que viennent de vivre, du 8 au 28 août 1994les sages-femmes de la Maternité Delafontaine à Saint Denis (93).

Une grève pour des questions fondamentales qui se posent, non seulement aux sages- femmes de DELAFONTAINE  mais à toutes les sages- femmes de France et du Monde.

- quelle est notre identité professionnelle de sages-femmes praticiennes?

- quelle est notre culture « sage-femme? »

- comment vivons-nous cette identité? Comment nous apprécions nous, nous-mêmes?

- comment faisons-nous respecter notre spécificité et notre autonomie par les chefs de service des maternité, par les sages-femmes d'encadrement (chefs d'unité et surveillantes-chefs), par les médecins et les autres professionnels de santé, par les administrations et l'État?

Quel présent vivons-nous (aux niveaux de nos pratiques professionnelles et de nos analyses en prospectives) pour préparer l'évolution de notre profession dans l'évolution de la société?

En fait, ne pas devenir une profession « batarde » (beaucoup infirmière-obstétricale et un peu sous-médecin), à la merci de ce que les autres pensent et veulent de nous. Mais rendre un service global (médical et humain) aux femmes, aux mères, aux enfants, aux familles, à la société lors des enfantements, pour leur plaisir et le nôtre.

Madeleine COULON-ARPIN  à travers son historique sur les sages-femmes en Grêce Antique, nous rappelle comment les sages-femmes étaient, à part entière, « les médecins des femmes ». Tout un programme qui nous donne une place autonome, de diagnostic, de décision et non pas de tutelle.

Les sages-femmes d'aujourd'hui et leurs institutions (associations, syndicats, Ordre ... ) sauront-elles renouer avec leur Histoire afin de se positionner pour le futur?

L'avenir le dira! Mais le présent nous dit qu'il y a urgence à ce que les sages-femmes mènent une réflexion créative et moderne en prospective pour manager efficacement leur place en périnatalité.

Jeannette BESSONART Rédactrice en chef

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p.7 -  DU CARACTERE SACRE DES SAGES-FEMMES
DANSLES CIVILISATIONS ANTIQUES
Madeleine Coulon-Arpin

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p. 10 - BILAN DE LA GREVE ESTIVALE DES SAGES-FEMMES
DE LA MATERNITE DELAFONTAINE A SAINT DENIS (94)
cf http://chezjeannette.blog4ever.com/blog/lirarticle-65637-1362340.html

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p. 12 -  SAGES-FEMMES :  D'HIER A DEMAIN
cf http://chezjeannette.blog4ever.com/blog/lirarticle-65637-1362375.html

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p.16 - VOYAGE D'ETUDES AU MAROC
3 AU 10 décembre 1994
cf  http://chezjeannette.blog4ever.com/blog/lirarticle-65637-1362387.html

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p.17 - LES  "BEBES KANGOUROUS " en COLOMBIE
cf   http://chezjeannette.blog4ever.com/blog/lirarticle-65637-880410.html

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p.19 - LA REFORME DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES -2° PARTIE

LA RÉFORME DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES (2e partie)

A la suite de notre réflexion de Mai 1994 (cf n° 2), nous continuons à analyser le pilotage du projet « réforme de l'ordre des sages-femmes françaises».
Nous avons vu les étapes:
1) Constat d'un dysfonctionnement.
2) Formulation du problème.
3) Définition des critères: objectifs, contraintes, enJeux, nsques.
4) créations des structures.

Maintenant, nous examinerons les étapes 5, 6, du tableau
« Dix étapes pour résoudre un problème» (n° 2, Mai/ Juin J 994 - Page 21).


ÉTAPES 5, 6 POUR PILOTER UN PROJET

5) recueil des données

Les données recueillies par les membres du C.R.O.S.F (comité pour la réforme del'ordre des sages-femmes) et d'autres personnes, pour le pilotage du projet « Réforme de l'ordre des sages-femmes» ont été sélectionnées selon plusieurs sources. Elles ont été classées en données écrites et données orales.

5-1) Données écrites:

- Textes officiels de 1845 à 1994 : Loi sur les Ordres médicaux (Médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes) présentée en tableau synoptique comparatif (Code de la santé publique, de la famille etde l'aide sociale) - Loi de Mai 1982 sur la profession de sage-femme - Droits de prescriptions et d'actes des sages-femmes - Proposition de loi Delanneau (1986) - Projet de loi Cresson/Durieux (1991) - Avant projet de loi Veil (1994) - Code de déontologie des sages- femmes présentation de l'Ordre des sages-femmes et réflexions des sages-femmes (1956 à 1994) - Bulletins annuels de l'Ordre national des sages-femmes de 1971 à 1993- Cahier de recherches de l'Association Sages-femmes du monde intitulé «Le conseil de l'ordre - Chroniques de 1893 à 1985 ».

- Sondage et campagne de signatures auprès des sagesfemmes pour connaître leur point de vue sur la réforme de leur Ordre professionnel (950 sages-femmes ont répondu). - Courrier avec le Ministère de la Santé, des députés, des sénateurs.

5-2) Données orales

- Rencontres avec des députés et des sénateurs (voir ci-après).
- Interview de sages- femmes à la retraite pourremonter, le plus en arrière possible, dans l'historique de l'Ordre des sages- femmes.

L'étape « recueil des données » est une étape qui demande du temps. Ce temps est essentiel pour la suite de l'analyse, des décisions, des actions qui pourraient être incomplètes s'il manquait des informations. C'est une étape importante qui permet de distribuer l'information sous une forme compréhensible par les personnes interessées, afin d'éviter la rétention d'informations. A cet effet, les 420 pages de données recueillies sont regroupées dans trois classeurs avec un sommaire et intitulées « Réforme de l'ordre des sages-femmes françaises - Recueil des données ».

6) recherche et analyse des causes

Il s'agit là de rechercher les causes de dysfonctionnement de l'Ordre des sages- femmes pour en faciliter la RÉFORME. C'est l'étape centrale du pilotage qui permettra de trouver des solutions efficaces et de mettre en place les possibilités de les appliquer à la condition que les étapes 1,2,3,4,5 aient été correctement menées.

Pour cette recherche des causes de dysfonctionnement et des solutions adéquates, on peut employer la méthode du « brain storming » ou « remue-méninges» afin de faire ressortir tous les dysfonctionnements à résoudre et toutes les solutions possibles (avec le risque d'avoir un grand nombre d'idées « dans le désordre» et de ne pas savoir comment les sélectionner). Pour bien organiser les idées et mettre en place un pilotage efficace pour la réforme de l'Ordre des sages-femmes, il existe un outil du management intitulé «Le diagramme d'Ishikawa» ou diagrame causes/effets (du nom de son inventeur japonais Monsieur ISHIKAW A).

Selon Jean Louis DELIGNY, dans son livre « Le fonctionnaire du futur, Méthodes et Mobilisation» (Ed. Eyrolles, Paris 1990 - Page l3).

Le diagramme d'!shikawa « est un outil privilégié de l'étape 6. Il consiste à décortiquer le problème et à classer les différents facteurs de causalité sur cinq axes selon qu'ils concernent  :
les hommes: «Main d'Oeuvre»
leurs comportements : « Méthodes »
leur environnement: « Milieu »
- les machines qu'ils utilisent: «Matériels»
- ou la matière sur laquelle ils opèrent: « Matériaux ».

On peut remarquer que chaque axe commence par la lettre M. C'est pour cela que ce diagramme est aussi appelé « diagramme des 5 M ».

Comprendre la dialectique du diagrame d'Ishikawa et du pilotage des solutions possibles n'est pas facile quand on n'a jamais fait la démarche de management.

Aussi la revue SAGES-FEMMES International propose aux sages-femmes (sur réservation préalable) une journée d' études (gratuite) le 19 novembre 1994 à Paris, sur le théme : «Réforme de l'ordre des sages-femmes. Quelles solutions? »
(journée annulée pas de sages-femmes interessées)
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DERNIÈRES NOUVELLES .. sept. 1994

Il vient d'être annoncé que les travaux sur les Ordres médicaux reprendraient il l'Assemblée Nationale à l'automne. Il est donc important que les sages-femmes « se réveillent ». L'enjeu est de taille.

Avant l'été, l'Association SAGES-FEMMES International avait pris contact avec des députés et des sénateurs pour transmettre le point de vue des sagesfemmes et demander un soutien.

Ont été contacté pour la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale: Mcsdames et Messieurs les députés BEDIER, FALCO, CODACClONI, DEBRE, PERICARD, BRAOUZEC, CATHALA, D'ATTILIO, CHAMARD. SEGUIN, DE VILLIERS.

Pour la Commission des Affaires Sociales du Sénat: Mesdames et Messieurs les sénateurs FOURCADE, DES COURS, DIEULAGARD, DUSSEAU, MISSOFFE, NEUWIRTH, BEAUDEAU.

Pour le Ministère de la santé Mesdames et Messieurs les Ministres et administrateurs: VEIL, DOUSTE BLAZY, V ARREILLES.

Et différentes collègues sages-femmes, syndicats, associations et journaux professionnels. Nous publions ci-dessous, parmi les réponses reçues celles de Mr DESCOURS ct de Mme BEAUDEAU, sénateurs.
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Marie Claude BEAUDEAU Sénateur du Val d'Oise

19, avenue du 8 Mai 1945 95200 SARCELLES

à sages-femmes  international
Sarcelles, le 24 mai 1994
Madame la Présidente,

Par courrier, vous m'informez de votre volonté de voir réformé l'ordre des sages femmes et que cet ordre soit désormais présidé par une sage femme.
J'ai reçu le 22 avril Madame Jeannette BESSONART, Secrétaire Générale, qui a dû vous informer de mon intention d'interpeller le Gouvernement à ce sujet.
Le 28 avril, le Journal Officiel a publié la question dont je vous transmets copie. Je ne peux que vous confirmer cette question résumant une position conforme à votre souhait.
Je ne manquerai pas de vous faire connaître la réporu;e de Madame VEIL à ce sujet
Une fois connue, j'aviserai des nouvelles démarches à accomplir en vous consultant bien entendu.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sentiments distingués et dévoués.

      JOURNAL OFFICIEL DES QUESTIONS ÉCRITES SÉNAT
Jeudi 28 Avril 1994

Fonctionnement de l'ordre des sages~femmes

6001. - 28 avril 1994. - Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'État, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la nécessité de réformer, après concertation, le fonctionnement de l'ordre des sages-femmes. Elle lui fait observer que, actuellement, le président de l'ordre est un médecin. Elle lui demande quelles mesures elle envisage pour que désormais la représentation et la direction de l'ordre des sages-femmes soient assurées par une sage-femme garantissant des principes de démocratie, d'efficacité du fonctionnement de l'ordre.

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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES DE LA SANTÉ ET DE LA VILLE

Le Ministre d'ÉTAT
Réponse à la question écrite
 posée par Madame Marie-Claude Beaudeau
SÉNAT

Un projet de loi relatif aux professions de santé tendant à réformer les ordres professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes fait actuellement l'objet d'un examen dans les services du Ministre d'État. Ce projet tend notamment à prendre en considération les revendications des sages-femmes constituées en particulier du désir de voir la présidence de l'Ordre des Sages-Femmes confiée à une sage-femme. Après concertation avec les Syndicats de la profession, éventuellement modifié sur certains points, il pourra être inscrit à l'ordre du jour d'une prochaine session parlementaire.

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CHARLES DESCOURS
Paris, le 24 mai 1994
Madame la Présidente,

     Le 19 avril dernier, j'ai reçu, à mon bureau au Sénat, Madame Bessonart qui avait souhaité attirer mon attention sur de l'Ordre des sages-femmes, présidé par un médecin.
     Partageant totalement votre avis sur l'anormalité de cet état de fait, j'ai interrogé Mme VEIL, ministre d'Etat, ministre  des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville, sur ses  intentions dans ce domaine, par une question d'actualité en séance publique le  jeudi 19 mai.
     La réponse me paraît très satisfaisante et je suis heureux de vous  en transmettre une copie ci-joint. Des projets de loi gouvernementaux seront soumis au vote parlementaire à la prochaine session d'automne concernant la réorganisation ou la création d'ordres professionnels pour les mdifférentes professions médicales et paramédicales qui le souhaitent.
     La présidence de votre ordre professionnel sera, à ce moment là attribué à une sage-femme.
     Demeurant attentif à vos préoccupations, je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de ma considération distinguée.

Note de la rédaction: à la lecture du compte rendu de la séance du Sénat du jeudi 19 mai 1994 (voir document page 23).
On peut remarquer:
- que Mr DESCOURS, sénateur R.P,R. et Mme BEAUDEAU, sénateur communiste, ont tenu parole de soutenir les sages-femmes, Nous les remercions. Nous continuerons à les informer en vous encourageant à le faire aussi,
- que les sages-femmes sont encore placées dans les professions paramédicales. Il faudrait que définitivement le Législateur qui nous reconnait dans les professions médicales (Code de la santé publique) fasse respecter cette classification par les instances publiques à tous les niveaux.

Sur le compte rendu de la séance du Sénat du 19 mai 1994, on peut remarquer aussi:

- que le Gouvernement soumettra ces questions aux deux assemblées (assemblée nationale et sénat) à la session d'automne,

- que la question de la présidence de l'Ordre des sages-femmes n'est pas résolue en le faisant présider par. .. une femme médecin. Une femme médecin est un médecin ... et nous avons un souvenir plutôt «désolant» d'un de nos présidents, femme médecin et directeur des prisons !

- que Madame VEIL a pris l'engagement auprès de l'Ordre des sages-femmes d'intervenir auprès des médecins pour qu'un sage-femme préside leur Ordre. Que Madame VEIL s'engage à réformer l'Ordre des sages-femmes est une très bonne chose. Mais faut-il qu'un ministre intervienne auprès des médecins et obtienne l'accord du président de l'Ordre des médecins pour faire justice aux sages-femmes? Nous sommes encore dans une société très machiste ou le pouvoir des médecins me semble exhorbitant,

- que les quelques sages-femmes de sexe masculin continuent à faire s'interroger aussi bien Mr DREYFUS-SCHMIDT que Madame VEIL. Est-ce bien nécessaire? Les Présidentes (nationale et départementales) des sages-femmes seront élues par les sages-femmes sur leur compétence, je l'espère, et non sur leur sexe, même si cela était rassurant pour les médecins et le Législateur,

- que Madame VEIL s'engage à apporter surtout aux sages-femmes, cette réforme tant souhaitée ... tout en précisant « que la concertation n'est pas terminée ».

Aussi, nous conseillons aux sages-femmes d'écrire à:
Madame Simone VEIL, Ministre d'État, 8, avenue de Ségur, 75007 PARIS
(par courrier ou par fax: 40.56.48.56)
afin de lui communiquer leurs réflexions et demandes à propos de la réforme et modernisation de leur Ordre Professionnel

COMITÉ POUR LA RÉFORME DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES

Suite à notre questionnaire (cf revue nO 2) et à notre campagne de signatures pour le soutien de la déclaration de ROYAN sur la Réforme de l'Ordre des sages-femmes, nous avons reçu à ce jour 950 réponses de sages- femmes de cliniques, d' hôpitaux et libérales. Toutes ces sagesfemmes veulent que la Présidence de leur Ordre soit assurée par une sage-femme formée à cette fonction. Et il nous semble que ce point de vue est largement partagé par les sages-femmes françaises. On peut donc se demander d'ou viennent les blocages à la réforme de notre ordre professionnel ?

APPRENDRE À PILOTER UN PROJET

Conclusion

Je veux attirer l'attention des sages-femmes sur quelques points importants afin que leurs réflexions et actions soient efficaces:

- J'entends dire: « Nous voulons des présidents sages-femmes à tous les niveaux de notre Ordre (national, régi onal, départemental). OUI, cela sem b le normal MAIS, encore fau t - il que les sages-femmes que nous élirons à ces charges soient compétentes pour tenir cette fonction. Il semble nécessaire qu'elles aient mené une réflexion non seulement sur le management d'une telle structure mais aussi sur leur approche « du pouvoir ». Cela peut leur permettre d'éviter d'oeuvrer à des «fins personnelles» et dans un petit cercle « d'initiées» pour au contraire tenir une fonction qui est éminemment collective: le bien et l'image de marque de la profession par la« conscientisation » des sages-femmes et la valorisation de leur travail.

- On dit encore: « Dans les Conseils à tous les niveaux, la présence d'un Conseiller Technique Gynécologue Obstétricien peut être envisagée avec voix consultative» OUI, que les sages-femmes aient besoin de concertation avec les G.O. comme avec tous les professionnels de la naissance, cela semble normal. MAIS, pourquoi élire des G.O. comme conseillers, à demeure, avec voix consultative. Il serait plus judicieux de faire comme les chirurgiens dentistes qui ont une concertation organisée avec l'Ordre des médecins« (ati L.435 - Deux fois par an au moins, le Conseil départemental des médecins et le Conseil départemental des chirurgiens dentistes se réunissent pour étudier les questions interessant les deux professions»). Les sages-femmes pourraient avoir les mêmes modalités aux niveaux des conseils départementaux, régionaux et nationaux. Cela prouverait que le Législateur et la profession des médecins, nous respectent à égalité de responsabilités et que nous ne sommes pas sous tutelle que ce soit par voix décisionnelle ou pat· voix consultative !

- On dit aussi que,« comme pour les médecins, il serait bien que l'Académie de Médecine désigne en son sein un représentant, compétent en gynécologie-obstétrique, pour siéger avec voix consultative au Conseil Nationale de l'Ordre des sages-femmes ». OUI, ce serait normal, puisque nous sommes profession médicale. Cela nous serait une reconnaissance directe par l'Académie de Médecine. On pourrait d'ailleurs souhaiter qu'une sage-femme compétente siège à l'Académie de médecine pour représenter l'Obstétrique Sage-Femme.

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SENAT
Séance du jeudi 19 mai 1994


M. le président. La parole est à M. Descours.
M. Charles Descours. Ma question s'adresse à Mme le ministre d'État, ministre des affaircs sociales, de la santé et de la ville.

Madame le ministre d'État, depuis plusieurs années, vous le savez, un malaise latent, qui éclate parfois au grand jour. atteint les professions paramédicales. Il touche les infirmières, les aides-soignantes, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-fenll11e-"., qu'ils appartiennent au secteur hospitalier ou au secteur privé. Ce malaise s'explique par de nombreuses raisons: la professionnalisation de plus en plus pointue de ces métiers, les conventions parfois contraignantes, les conditions de travail souvent difficiles, l'intégration dans les équipes soignantes ou la reconnaissance du rôle de ces professions au sein de la collectivité soignante.
Les réponses à apporter sont bien sûr complexes et souvent coûteuses pour la sécurité sociale, et je suis bien placé pour le savoir.
Cependant, l'une des demandes de plusieurs de ces professions pourrait être satisfaite sans difficulté et sans aucun coÙt : la création d'un ordre professionnel.
J'avais déposé une proposition de loi en ce sens en 1985 en faveur des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, à l'époque, les quatre fédérations de masseurs-kinésithérapeutes - deux de libéraux, une d'enseignants et une de salariés se prononçaient pour la création de cet ordre.
Aujourd'hui, il en est de même et, en janvier 1994, avec plusieurs collègues députés, j'ai déposé une nouvelle proposition de loi.
Je voudrais savoir, madame le ministre d'État. si la demande exprimée par cette profession sera rapidement satisfaite.
D'autres professions nous adressent la même requête, notamment les podologues. Leur président national étant grenoblois, je suis particulièrement sollicité.

Quant aux sages-femmes, elles souhaitent une modification de leur ordre.
Nombre de personnes ignorent que l'ordre des sages-femmes est présidé par. ..
Mme Marie-Claude Beaudeau. Un homme 1
M Charles Descours. Oui mais par un homme qui est un médecin gynécologue.
Que ce soit un homme et qu'en plus ce soit un médecin heurte les sages-femmes. Elles souhaiteraient que leur ordre soit présidé par une sage-femme et je partage leur avis.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Absolument!

M. Charles Descours. Je le dis en qualité de médecin à mes confrères. J'ajoute que certains syndicats d'infirmières, même si pour cette profession ils ne sont pas unanimes, expriment des demandes du même ordre.
En raison de la multiplicité des situations dans ces secteurs paramédicaux, je ne crois pas qu'il soit possible, comme cela avait été un moment envisagé, de s'engager dans la voie de la création d'un ordre unique. Je suggère pour ma part que l'on commence par constituer un ordre des masseurs-kinésithérapeutes puis que, rapidement, soit donné satisfaction aux autres professions paramédicales.
J'ajoute, madame le ministre d'État, pour vous qui avez en charge l'équilibre de la sécurité sociale, que ces mesures n'ont aucun coût.
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants el de l'Union centriste).

M. le président. La parole est à Mme le ministre d'État.
Mme Simone Veil, ministre d'État, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

Monsieur le sénateur, vous vous préoccupez àjuste titre des ordres médicaux et paramédicaux déjà existants et de la création d'éventuelles structures ordinales regroupant certaines professions paramédicales. Cette question a d'ailleurs fait l'objet de nombreux débats. Je tiens ià confirmer ici que le Gouvernement envisage de soumettre aux deux assemblées, lors de la session d'automne, un projet de loi sur cette question.
Outre une réforme de l'ordre à propos de laquelle la concertation se termine actuellement, des dispositions concerneront l'ordre des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes.

Je rappellerai que peu de semaines après mon arrivée au ministère, j'ai eu l'occasion de rencontrer des syndicats de sages-femmes. Or, avant même que celles-ci ne m'aient posé la question, je leur ai demandé si des modifications étaient intervenues concernant la présidence, car je me souviens d'avoir été très choquée, voilà quelque vingt années, du fait qu'un médecin soit président de l'ordre des sagesfemmes et j'espérais que la situation avait changé. Or il n'en était rien.

Je me souviens aussi que j'avais déjà essayé de faire comprendre, avec succès d'ailleurs, qu'il fallait au moins choisir une femme médecin; ce fut pendant un certain temps effectivement une femme médecin qui présida l'ordre des sages-femmes.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Pourquoi pas un homme sage-femme.

Mme Simone Veil, ministre d'Étal. Cela dit, la situation était tout de même anormale. C'est pourquoi j'ai tout de suite pris l'engagement auprès de l'ordre des sages-femmes d'intervenir auprès des médecins - puisque nous étions en train d'apporter des modifications à ces différents ordres - QClUl" gu'une sage-femme préside leur ordre.
Je dois d'ailleurs dire que, dès que j'en ai parlé au président de l'ordre des médecins, celui-ci m'a donné son accord.
Cette disposition figurera donc dans le projet de loi qui vous sera soumis, mesdames. messieurs les sénateurs, et qui concernera les différents ordres. Puiqu'un accord existe maintenant - je ne pense pas que d'ici là il soit remis en cause. mais, je puis vous dire que je ferai en sorte qu'il n'en soit rien - je ferai tout pour que ce soit maintenant une sage-femme - ou un homme, peut-être; il Y en a quelques-uns - qui préside l'ordre des sages-femmes.

M. Emmanuel Hamel. Enfin 

Mme Hélène Luc. Cela veut dire qu'il faut changer l'avant-projet!
Mme Simone Veil, ministre d'État. Nous nous en préoccupons 
Reste le problème des professions paramédicales qui ne disposent pas de règles professionnelles, sans doute nécessaires pour encadrer l'exercice de leur métier et éviter certaines dérives. Ces règles sont très attendues et il faut donc s'en occuper.
L'établissement de règles professionnelles posera le problème des structures chargées de les faire respecter, car elles peuvent être de deux types: ordre ou chambre disciplinaire.
Certaines de ces professions paramédicales préfèrent des chambres disciplinaires. D'autres, au contraire, préfèrent avoir un ordre. C'est le cas, notamment, des kinésithérapeutes: ils me l'ont dit voilà trois jours.
Je m'occupe beaucoup de la ville, mais aussi des kinésithérapeutes, monsieur le sénateur 1 J'ai reçu le syndicat des kinésithérapeutes pour des questions de convention. Ils ont évoqué ce problème de l'ordre. La situation me semble donc suffisamment mûre et la concertation aboutie pour que l'on puisse aller de l'avant.
Peut-être pourrait-on, sauf en cas d'apparition de nouvelles difficultés, envisager que la proposition de loi que vous avez déposée vienne en même temps ou soit intégrée dans les dispositions contenues dans les textes qui seront soumis à l'automne prochain au Parlement et que je vous ai annoncés.
Nous sommes donc prêts à régler les problèmes qui étaient en suspens pour les médecins - une adaptation et une modernisation de leur ordre - à apporter, surtout aux sages-femmes, cette réforme très souhaitée et, enfin, à créer un ordre pour les kinésithérapeutes . Je pense que cela ne posera pas de problème. Mais nous devrons nous en assurer car la concertation n'est pas terminée. Je souhaite, pour ma part, qu'on puisse aller en ce sens.

(Applaudissement sllr les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste).

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17/07/2009
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